JORFTEXT000000178723

De: Sevestre (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Peytavi (Marcel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Compoint (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Andreau (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Villa (Armand)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Montanard (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Garonne (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Folcher (Stéphane)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au tire de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au tire de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: de Gouvello (Philippe)
chef de service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Renard (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pichot (Jacques-André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Perrel (Jean-Claude)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Levy (Gilles-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Hangard (Daniel)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Grémaud (Bernard)
sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dussourd (Jean)
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Céas (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bravo (Jacques)
directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bodon (Alain)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ritzenthaler (Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Peytavi (Marcel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Caussaint (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Chaintron (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sirieix (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Folcher (Stéphane)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Rouiller (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Noël (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: de Gouvello (Philippe)
chef de service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Serradji (Christian)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Perrel (Jean-Claude)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Parmi (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Némo (Jean)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Léon (Guy)
sous-directeur à la direction de service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Luciani (Christophe)
sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Legrand (André)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Hangard (Daniel)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dussourd (Jean)
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bodon (Alain)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Baillas ; (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sevestre (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Reste (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Duharcourt (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Aucouturier (Jean)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Winkel (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Perenet (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Poirot (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Blot (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Villa (Armand)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vialard (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bonnetain (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Henry (François)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Galvanelli (Joël)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Roulaud (Raymond)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Grosroyat (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Berthomé (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sansonetti (Jacques)
directeur adjoint du travail au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Samson (Henri)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pichot (Jacques-André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Parmi (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Kupfer (Claude)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gonzalez (Gérard)
administrateur civil au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Faure (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Enfrun (Rémy)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Cytermann (Jean-Richard)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Colin (Jean-Claude)
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bodon (Alain)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Dantec (Roberte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Thomas (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Coué (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Abella (América)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Dantec (Roberte)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Latin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Coué (Brigitte)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ulmann (Martine)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Chapelet (Colette)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Cros (Martine)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Reisman (Claude)
sous-directeur de la logistique et de la communication à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Berthezene (Mireille)
chargée de mission à la sous-direction des conditions de travail de la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ritzenthaler (Claude)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Boullier (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Thoraval (Joël)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Santal (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pêcheur (Bernard)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Moral (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lequertier (Daniel)
directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Antonmattéi (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ducamin (Bernard)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Villa (Armand)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pasco (Yves)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Montanard (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Agostini (Michel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Thoraval (Joël)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sardou (Pierre)
chef de service au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Renard (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Levy (Gilles-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Benoist (Gilles)
directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Antonmattéi (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pêcheur (Bernard)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lenoir (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Costeroste (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Auber (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Sardou (Pierre)
chef de service au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Picon-Dupré (René)
directeur adjoint de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Motel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Levy (Gilles-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jactel (Claude)
inspecteur général de l'agriculture au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Brun (François)
sous-directeur à la direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Colonna d'Istria (Michèle)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Gal (Martine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Colonna d'Istria (Michèle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E. -C.G.C.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Cornière (Marie-Madeleine)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Thomas (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Goff (Marie-José)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mariotte (Lucile)
sous-directeur à la direction de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.