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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean-Wilfrid Noël
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Couzigou
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Boyer
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Damecour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Souilhat
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Caroline Prosperi, épouse Duguet
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Mothes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Breysse, épouse Fontvielle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thérèse Augier, épouse Douvreleur
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Rabineau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Blandine Froment
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Robert Blaser
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Rabineau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thienot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Lucie Blanchet-Le Houx
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Barberis
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Hervé, épouse Hossaert
vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marion Brylinski
premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sophie Lambremon, épouse Latapie
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Bottine
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Lebrun
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. du Mesnil du Buisson
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Auber
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Dooms
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nicole Bancarel, épouse Hardy
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Auber
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Remplace:M. Charbonnier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre-Yves Calais
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Christine Tourte
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Léon Levy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Courtel
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Farinelli
président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Nivelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Loïc Chauty
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Melin
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Blanche Ciabrini
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Remplace:
Mme Latapie
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laure Georgin, épouse Quinet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Augey
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Wagenaar
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Chateauneuf
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Pierre Anglards
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claudine Jacob
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Adeline Hazan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Boyer
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Rebboh
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Meutey
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Buisson
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Henry Le Dauphin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Catenoix
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Laurent-Atthalin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Albertini
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Henri Garric
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Boval
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Buisson
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Emmanuel Binoche
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Barbarin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Viviane Graeve
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Marais
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maurice Richard
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Maunand
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Binoche
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Françoise Jaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Agnès Chaumaz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Froment
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Gouyette
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bruno Boval
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Pelletier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Barthélemy Albertini
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bargue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Ouvray, épouse Marais
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Vigneron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Tarabeux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Petureaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Bongrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lehoux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Delord
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Desaint-Denis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
M. Vermorelle
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Goy, épouse Desplan
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Remplace:
Mme Fichter
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Ruellan
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Bayle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Jacquet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Chauvot
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Jacquet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Birot
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Jamain
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
M. Chauvot
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Etienne Bech
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Schneider
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Petitberghien
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Crousier
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Josette Caubet
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Montpied
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Bessy
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marguerite-Marie Marion
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Barenne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Joseph Levy
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Ludet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabienne Roze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Hugo
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Doremieux
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Jacques Drapier
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Remplace:
M. Ruyssen
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Charles Bertin
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
Mme Rastegar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André Altenbach
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:
Mme Adynowski
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Hugo
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Zerbib-Chemla
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Hanouet
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Blind
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Violette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Francine Prax, épouse Rastegar
conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilberte Pony
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chiaverini
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Patrick Mathe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Denise Roguet, épouse Lacroix
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Martin
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Altenbach
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Reoyo
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Bessy
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général
Remplace:M. Cabaussel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Charmatz
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:Mme Boucher
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De:
Mein
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Lebrun
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Patrick Chauvel
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Chesneau
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Deboeuf
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Michel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Rémi Crosson du Cormier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Petitprez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Marie Besse
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:M. Dore
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Dominique Laurens
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Procureur de la République
Remplace:M. Crosson du Cormier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacqueline Faglin
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Trille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Cabaussel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Scholem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Alenda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Baptiste Colombani
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Boucher, épouse Cabaussel
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:M. Colombani
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:
M. Kriegk
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Bellemer
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Roger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Fabre
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Le Carpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:M. Falcone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Cellier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Reussner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sabron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ivan Auriel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Goix-Daillant
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jacotot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Charvet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Remplace:Mme Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André-José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Remplace:M. Boyet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bertrand Menay
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Marc Crousier
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:M. Peiffer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Mathe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Paul Gandolière
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Muriel Guillet
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Didier Jacotot
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Rancoule
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gandoliere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Roussel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Zerbib-Chemla
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Dumollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jérôme Lazard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Remplace:M. Philippe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Bregeat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coconnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Reoyo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Sabron
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Coleno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.