JORFTEXT000000183680

De: Chevillard (Paul)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poirier (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Forte (Thierry)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rogard (Pascal)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lavalle (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dreville (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Paris (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bier (Bernard)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cazier (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tome (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miller (Annie)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Labroue (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Vielix (Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Hurard (François)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Virenque (Antoine)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Saada (Norbert)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Beauchamp (Robert)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mercier (Ariane)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Raffin (Régis)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duphil (Serge)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Deville (Gérald)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sentilhes (Nicole)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roux (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Coronado (Sergio)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Auroux (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rouvier (Benoît)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Bascle (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Perrin-Wilm (Thibault)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Jelen (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Friedman (Gil)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Loranchet (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Carat (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Carat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:Mme Décimo (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Frantz (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gaïsset (Didier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roitfeld (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:M. Duchesne (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Marshall (Tonie)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Thiry (Laurent)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Roitfeld (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Zimmer (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Laproncière (Rémy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Piquet (Marianne)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gannage (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Trémège (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ebrard (Aymeric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Doustaly (Thomas)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Morin (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Bascle (Danielle)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Boucher (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Gauthier (Fabienne)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:M. Ducaux-Rupp (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ivanoff (Irène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Roux (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Noblet (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fosse (Paule)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pariente-Gibert (Ariane)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:Mme Gentzbittel (Marguerite)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Allaix (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Carbonnel (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Ebrard (Aymeric)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Busnel (Françoise)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Legris (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Meyer (Valérie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Carasso-Roitman (Ethel)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Meyer (Valérie)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Parent-Lardeur (Françoise)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kanner (Jocelyne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Berton (Pierre)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Briot (Manuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:Mme Renault (Manuelle-Anne)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Remplace:M. Gaïsset (Didier)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Simon (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:Mme Huppert (Caroline)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:M. Arcady (Alexandre)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duchesne (Louis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:M. Roy (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupiech (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Monier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre titulaire
Remplace:Mme Deunff (Jeannine)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Remplace:Mme Lemaitre (Marie-Hélène)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Remplace:M. Lemoine (Georges)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Urien (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:M. Pocrain (Stéphane)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Solimena (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:M. Honegger (David)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: de Broca (Michelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:Mme Gouze-Rénal (Christine)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Boyer (Frédéric)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Remplace:M. Béraud (Jean-François)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.