JORFTEXT000000188719

De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Alain Lombard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.