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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean-Marie Beney
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Blot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Poirotte
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérard Poirotte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marcel Lemonde
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Sabatier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Gabet, épouse Sabatier
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Wellers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Lebreuil
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Coulibeuf, épouse Dassas
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Block
procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Parant
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Jacob
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Rabatel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Corneloup
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: David Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Slama
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Daniel Magdeleine
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Genaitay
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vacelet
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Larmanjat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Pantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Renaud Blanquart
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Imerglik
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Obez, épouse Vosgien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Dubois, épouse Goget
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Bismuth-Sauron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gisèle Bono, épouse Lupiac
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Dauge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Gagnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Carre-Pierrat
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Briottet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Favre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Imerglik
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Faure
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Chanut
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Cuttat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vosgien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Faure
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Germain
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Chanut
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Bertolini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Ghislaine Briottet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Claude Roge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Bourguignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Favot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Arlette Favot
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Lupiac
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Bibal-Sery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pelissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Remplace:M. Ruin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:
Mme Turbeaux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:Mme Brunet
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Baudoin
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Vernudachi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Paul-André Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Mercier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Berardi-Malbec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vernudachi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Homs
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:
Mme Leroi
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Inès Bonafos
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Beauvais
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Barrois
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:
M. Lesigne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patricia Krummenacker
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Junillon
vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joël Espel
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Tailhardat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Lebreuil
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Norbert Saint-Ramon
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Mazières
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:M. Brault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Maitrepierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Brault
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Tavernier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Suc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Recappe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nadia Bergouniou
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Brodard
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
M. Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Lamoril
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:Mme Adam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.