JORFTEXT000000194915

De: Sauze (Michelle), épouse Dietze
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Barbe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
nomination
03 Septembre 199603/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.