JORFTEXT000000195144

De: Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Huard (Marie-Annick), épouse Lechable
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Monneraye (Yveline)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cornu (Catherine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lelièvre (Marie-Claude), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Claudine Eouzan
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cadet (Martine), épouse Le Bigot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jegou (Pascal)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tupignon (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Beuzet (Solange), épouse Le Cunff
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimperlé
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fosset (Christine), épouse Le Roux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joubier (Edith), épouse Perrichot
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Auffray (Christiane), épouse Louison
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Poirier (Jean-Yves)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hurtaud (Martine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fave (Brigitte), épouse Hardy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lebellec (Josiane), épouse Gaillard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geffroy (Eliane), épouse Le Bris
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Mignot (Claudine), épouse Gautier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paul (Martine), épouse Hyrien
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lebras-Pihan (Gaëtane), épouse Colas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Labbé (Catherine), épouse Maugère
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jourden (Loïc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hamon (Christine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paugam (Eliane), épouse Fichoux
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Morgant (Odile), épouse Tosten
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bloyet (Edith), épouse Texier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Roux (Yveline)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rouault (Claudine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lemaitre (Martine), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Garin (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourassin (Nicole), épouse Guiader
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Malcoste (Claudine), épouse Le Merrer
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Connan, née Hamon (Viviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maillard (Sylvie), épouse Moisson
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervé (Mireille)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moaligou (Marie-Thérèse), épouse Guerniou
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cotto (Martine), épouse Dufeil
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pichonnat (Sonia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Greffe détaché de Guérande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Delahaye (Anna), épouse Roi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Clabau (Brigitte), épouse Gaultier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Greffe détaché de Guérande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.