JORFTEXT000000196585

De: Roussel (Caroline), épouse de Guinaumont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fontaa (Denise), épouse Vaillant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chapotte (Dominique), épouse Leys
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Portal (Christiane), épouse Baguier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Besnard (Denise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Sannois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Guiton (Patricia), épouse Juyon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Sannois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Geffroy (Christine), épouse Hingant
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tolza (Janine)
née Bleas, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Guesdon (Françoise), épouse Taranne
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Thomas (Marie-Thérèse), épouse Martin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Léonard (Martine), épouse Neez
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Pontoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Santier (Martine), épouse Le Blanc
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Monnier (Françoise), épouse Jully
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Filatre (Marjolaine), épouse Tont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Genies (Véronique), épouse Le Flohic
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Martin (Valérie), épouse Gorecki
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Montmorency
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Antonelli (Louise), épouse Moscardini
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lapuyade (Liliane), épouse Perez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gérard (Marie-Christine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Fleury (Patricia), épouse Salome
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Ecouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lejeune (Josette), épouse Puichevrier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Dreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maggini (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Dreux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Malvaux (Brigitte)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Laik (Josiane), épouse Deleu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Appert (Claudine), épouse Laubert
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Châteaudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bellessort (Isabelle), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Châteaudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Quere (Arlette), épouse Cornec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Chartres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Aubry (Joëlle), épouse Delorme
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Chartres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lacombe (Corinne), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Derrien (Arnaud)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Oms (Chantal)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Monnot (Bernadette), épouse Darciaux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gouhier (Chantal), épouse Blin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Amore (Isabelle)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.