JORFTEXT000000196685

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Ruelle, née Leterrier (Pierrette)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jullien (Berthe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Valognes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Valognes"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchesne (Claire), épouse Clement
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Saint-Lô
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Loit (Ghislaine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boulet (Jacqueline), épouse Montecot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Houel (Monique), épouse Amyot
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Calbet (Jean-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delaunay, née Paillier (Jeanne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pajolec (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Poisson (Marie-Françoise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Coutances
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lemiere (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moulin (Mireille), épouse Durvis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beaugeard (Nicole), épouse Duport
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drieu, née Periou (Nelly)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gueret (Jean-Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Bayeux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Havas (Catherine)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Peccate (Catherine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bidel (Chantal), épouse Chartier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Drumare (Claudine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delugeard (Claudine), épouse Gerard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Legallais (Anny)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Canivet (Armelle), épouse Ledoyen
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Renard (Christine), épouse Monier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Geslin (Annick), épouse Lecharpentier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gosse-Courgey (Marie-Agnès)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Eveillard (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal instance de Vire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal="instance de Vire"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nardy (Marcel)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pottier (Véronique)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Greffe détaché de Flers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Penven (Monique)
adjoint adminis-tratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Greffe détaché de Flers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.