JORFTEXT000000211783

De: Alain Sauvant
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Pascal Apprédérisse
directeur adjoint du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Edith Hayat
administratrices civiles, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Marie-Hélène Dumeste
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Alain Puzenat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Catherine Delmas-Comolli
directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
25 Juin 199925/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.