JORFTEXT000000212129

De: Claude Vanhoutte
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jacques Nourisson
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernard Laffargue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Pascal Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Lionel Fortin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Laurenceau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François Duval
agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-François Turbil
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernard Lucas
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marc Hirt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernard Briend
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Roger Heux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Patrick Vieu
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Pierre Schmeltz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Philippe Sardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Yves Robichon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Nègre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Thierry Louis
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Guy-René Brun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean Blanchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Gérard Monlucq
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marc Hirt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marie-Christine Van Marle
attachée administrative
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Paule Foatelli
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Claire de Mazancourt
ingénieur de ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marie-Odile Michel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Hélène Bégon
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Nicole Fougère
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.