JORFTEXT000000219199

De: Burle (Jean-Charles)
ingénieur principal des essences, chef du bureau « logistique et réseaux »
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 13 et 14 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
22 Septembre 200022/09/2000
De: Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau « sécurité des approvisionnements »
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
22 Septembre 200022/09/2000
De: Corde (Jean-Philippe)
attaché d'administration centrale, chargé du contrôle des stocks stratégiques à la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 14 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
22 Septembre 200022/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.