JORFTEXT000000221529

De: Salto (Léon)
membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Pépineau (Christian)
représentant de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Lorie (Patrick)
président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jaunait (Jean-Claude)
représentant de la Fédération des coopératives de commerçants (FCC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Houzé (Philippe)
représentant de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gogin (Pierre)
président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gardin (Roland)
président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Kermel (Bertrand)
directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Picot (Olivier)
représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Pasquier (Daniel)
président du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Mourlon (Jacques)
représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Lejob (Jean-Claude)
président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jourde (Eric)
représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Hermand (Michel)
président de la commission industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Audic (Christiane)
directrice des études à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Maître Delbarre (Francis)
avocat associé, bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Glais (Michel)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Toussain (Rémi)
directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gallot (Jérôme)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.