JORFTEXT000000226019

De: Matthieu Bourrette
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Denys Baillard
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Daniel Solana
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Ivan Renar
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guy Poirieux
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roger Hesling
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Daniel Eckenspieller
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guy Privat
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Henri-Claude Prigent
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Stéphane Leblanc
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Lawrance Colombani
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrice Amen
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: René Finkelstein
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jean-Christophe Delpierre
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roland Berthilier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Fredj (FSJU)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Franck Desmons (STAJ)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Francis Vernhes (les Francas)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bertin Leizerovici (CEMEA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Serge Saint-Michel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bernard Lemaure
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jean-Claude Laville
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Roland Garel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christian Antonelli
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrick Chorowicz
chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Henri Moyen
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Jacques Louvier
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hugues de l'Escalopier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Gérard Gautron
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patrice Carvalho
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christophe Caresche
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Patricia Rousson
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Emmanuelle Robinson
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Miquel
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hélène Lanaspeze
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Muriel Eglin
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Dominique Remy-Granger
inspectrice générale de l'éducation nationale, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Maryse Mucchielli
administratrice civile, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Delphine Saulière
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Claudette Schmitt
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Pascale Marie
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hélène Renard (Scouts de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Elisabeth Bellard (UFCV)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Colette Barroux (FNEPE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Claire Heraudeau (JIC)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Isabelle Orvain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Gagnard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Anne Chatel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Fabienne Coblence
attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Martine Glaumaud
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Elisabeth Bailly
chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Béatrice Fabius
chargée de mission, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Michèle Creoff
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Florence Levy
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Monique de Bodinat
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Blandine Fabre
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Françoise Clergeau
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 200118/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.