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De: Daniel Tardif
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Nadia Bergouniou, épouse Gournay
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Gérard Meignie
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel Le Pogam
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Guy Jean
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel-Henry Ponsard
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Luc Sarrazin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Weil
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Brocart
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Kriegk
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jacques Degrandi
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: François Goulard de Curraize
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Dominique Gaschard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Delmas-Goyon
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel Gaget
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Rémi Le Hors
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Paul Roughol
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Trotel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Paul Baudoin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Laurence Flise
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Elisabeth Raynaud, épouse Costa
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Lucie Blanchet-Le Houx
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Juin 200223/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.