JORFTEXT000000228623

De: Daniel Muller
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gilles Rosati
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christophe Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Trouve
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Lippmann
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Stoll
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bertrand Menay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Mombel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Staechele
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Leon
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Hélène Pirat
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Tallon
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Didier de Sequeira
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Gouzenne
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Pierangeli
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Paul Taillebot
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Negron
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Lou Dominjon
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Fourdrignier
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Mallard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.