JORFTEXT000000234387

De: Blanquet (Robert)
suppléant
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Almand (Pierre)
directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Stephan (Pierre)
chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dumoulin (Maryse)
suppléante
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Schönberg (Philippe)
de l'Association française du gaz, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Proriol (Jean)
député-maire de Beauzac (43)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Onfroy (Yannick)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Moliere (Gérard)
du Centre national de prévention et de protection, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mailhos (Pascal)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longueval (Franck)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gehin (Alain)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gabreau (Emmanuel)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dubois (Thierry)
ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Castans (Philippe)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Baloche (Charles)
du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bacquet (Jean-Paul)
député-maire de Coudes (63)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Terrey (Georges)
président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolazzo (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Metayer (Yann)
du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mavalais (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Labe (Jean)
de la Fédération nationale des cinémas, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Guernut (Yves)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Goulamhoussen (Tony)
de la Confédération générale du travail, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dor (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Denis (Alain)
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Blumental (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Radonde (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gentilhomme (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.