JORFTEXT000000247377

De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Eric Le Floch
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Laurent Genuini
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jacques Baux
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Dominique Schuffenecker
administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Alain Vidal
directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Yann N'Guyen Luat
Lieutenant-colonel
chef du projet entrepôt de données ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Christian Falconnet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: François Agostini
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Eric Stachowiak
Chef d'escadron
chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Thomas Spok
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Bruno Degatier
Colonel
adjoints au sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: François Camilleri
Colonel
chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Hervé Oudin
administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Daniel Licausi
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Didier Gallet
administrateur civil, sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Patrick Dion
Officier en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Alain Vidal
directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Sylvain Demaret
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: René Ballet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jacques Baux
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
29
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Albin Heuman
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Thierry Barrandon
administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Michel Wroblewski
administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Dominique Schuffenecker
administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Bernard Puybertier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Christophe Déal
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Guillaume Boutin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Francis Pollet
Colonel
chef du bureau politique générale de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Christian Lemercier
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et indemnités
dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Hugues Goranflaux de la Giraudière
Contrôleur des armées
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jacques Drouard
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Pascal Douault
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Daniel Daehn
Général
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Michel Bernard
Colonel
adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: François Agostini
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'évaluation et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Maud Lavie
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des conjoints
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jacqueline Denis
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Catherine Cordier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargée du secteur formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Emmanuelle Bruno
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des partenariats externes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Monique Boché
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Francine Panis
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Agnès Collo
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
34
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
29
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Aline Dupeyron
administratrice civile, chef de la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
29
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Geneviève Provo
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Annick Jourdan-Roubaud
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Agnès Ravaud
administratrice civile, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Emmanuelle Racinet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Brigitte Preynat
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Sophie Marmouget
administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
12
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Sylvie Ruschetta
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
11
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: France Delagénière
administratrice civile, adjointes au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
11
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.