JORFTEXT000000248449

De: Herondart (Mathieu)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Reynie (Dominique)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de l'observatoire interrégional du politique (OIP)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Piquemal (Marcel)
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Chagnollaud (Dominique)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Bourjol (Maurice)
doyen honoraire de la faculté de droit de Tours
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Moreau (Claude)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Schneiter (Jean-Louis)
maire de Reims, président du district de Reims (Marne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 h à 99 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 h à 9 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Rome (Yves)
maire de Bailleul-sur-Thérain (Oise)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Terouinard (Claude)
maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 h à 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Rousseau (Alain)
mairie de Saint-Hilaire-de-Court (Cher)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 h à 999 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Opec (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Berberian (Vanick)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Bouchereau (Bernard)
vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Le Bozec (Marie-France)
maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 h à 3 499 h)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Picard (Laurence)
conseillère générale de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Sabot (Bertrand)
adjoint au maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Goujon (Philippe)
vice-président du Conseil de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Chandernagor (Thierry)
maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Pages (Danièle)
première adjointe au maire de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Brunet Lechenault (Claudette)
membre du Conseil économique et social, conseillère régionale de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Geneviève Broussy
conseillère municipale d'Auch
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Janvier 200429/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.