JORFTEXT000000257713

De: Jégou (Jean-Jacques)
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Juilhard (Jean-Marc)
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Guimet (Joseph)
vice-président de l'UNAF
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Peiro (Germinal)
député de la Dordogne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Censi (Yves)
député de l'Aveyron
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Boisson (Jean-Pierre)
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Thévenot (André)
président de la section de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Ledru (Bruno)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Rio (Joseph)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Tissandier (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bayard (Jean-Bernard)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Lannes (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Coordination rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Alquier (Jacqueline)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Petit (Marie-Claude)
vice-présidente de l'UNAF
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Mechineau (Marie-Paule)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Confédération paysanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
27 Avril 200527/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.