JORFTEXT000000262730

De: Jean-Yves Monfort
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Alain Mombel
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Michel Le Pogam
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Marie-Agnès Billet, épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Catherine Leverbe
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Christophe Chazalette
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Henri Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Louis Massy
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Régis Vanhasbrouck
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Michel Hayat
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.