JORFTEXT000000269567

De: Rémi Lozac'hmeur
Objet:
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Gérard Boivineau
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Olivier Da Silva
Objet:
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sophie Aubert
Objet:
conseillère des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Michel Petitpas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences internationales
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Louis Girodet
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Maurice de Metz
contre-amiral, chargé de la division de la sécurité générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Robert Moulié
chargé de la sous-direction du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Flesch
son adjoint, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Hervé Bouché
conseiller des affaires étrangères hors classe chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Nadi Bou-Hanna
ingénieur en chef des télécommunications, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Michel Trochu
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Nicolas Tissot
ingénieur des télécommunications de 2e classe, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Epron
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christophe Dessoude
attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Frédéric Fajardo
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la gestion des moyens de l'administration centrale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Claudie Bucaïoni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, relatifs au budget et aux affaires générales de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sylvie Bachelot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jeannick Elie-Quiban
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux régies et à la dépense à l'étranger, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Evelyne Lautré
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Pascaline Parmentier
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Monique Viaud
adjointes administratives principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Nadine Olivier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Valérie Floc'h
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.