JORFTEXT000000280574

De: Laurent Viguié
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux échanges européens et à la mobilité des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007
De: Monique Pacetti
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007
De: Françoise Descarpentries
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007
De: Véronique Dan
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007
De: Fabienne Couty
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007
De: Aude Bourhis
chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Novembre 200711/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.