JORFTEXT000000283417

De: Yannick Soubien
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Patrick Abate
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Patrick Farrugia
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marc Jeanlin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hervé Demazure
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bernard Maurel
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre du syndicat Force ouvrière
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Paul Desaigues
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Luc Gueudet
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bernard Clavey
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Pierre Koechlin
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Philippe Leroy
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Philippe Thouron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yves Terral
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Elie de Saint Jores
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Xavier Royer
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Michelin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Henri De Navacelle
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Yves Lebert
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Patrick Williate
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Guy Boudet
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Guy Dossou-Yovo
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eric Stachowiak
Chef d'escadron
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hervé Oudin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Marc Lauret
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacques Perrin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Richard Maniak
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yvan Ceva
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: André-Jean Guerin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yann Poirot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Michel Hotyat
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Gaeremynck
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Alain Sopena
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christiane Puthod
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Annie Breau
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Sylvie Aymes
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Brigitte Le Boniec
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Rama Ghiatou
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre du syndicat Force ouvrière
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danièle Zamber
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Karine Delaveau
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Stéphanie Lagalle-Baranes
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Elisabeth Bauby
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Isabelle Pavis
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Joëlle Levy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christiane Plumbert
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne Dambeza Mannevy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Armelle Beunardeau
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacqueline Mahieux
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Dominique Moussouni
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Carole Alexandre
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Lydie Sorel
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Maryvonne Grandin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Véronique Barry
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Nicole Jensen
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Brigitte Trocme
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Catherine Noel
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Martine Goutte
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne-Marie Dubreuil
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Sylvère Chirache
suppléant du président du Haut Comité éducation-économie-emploi
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Philippe Cepede
suppléant du directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Benoît Bouyx
suppléant du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Nakache
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Michel Joubier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
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nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Michel Porta
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eric Chassery
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Florian Baratte
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Narbonne
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Marie Canu
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
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nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Renaud Eppstein
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
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nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Josiane Teissier
suppléante du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Françoise Amat
suppléante du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danièle Demoustier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eloïse Joly
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christine Savantré
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marilyne Deuxdeniers
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne-Marie Charraud
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.