JORFTEXT000000346670

De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Paul Métois
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Blaise Belrose
attaché d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Maupas
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marc Pinguet
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Perreault
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Bergès
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Antoinette Laurence
Objet:
à MM
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marie-Laure Micoud
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Alain Thomas
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.