JORFTEXT000000347186

De: Georges Royer
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions
délégation de signature
25 Août 199325/08/1993
De: François Dontenwille
sousdirecteur des constructions
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Août 199325/08/1993
De: Georges Rayer
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Août 199325/08/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions
délégation de signature
25 Août 199325/08/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
dans la limite de ses attributions, à
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Août 199325/08/1993
De: Sylvie François
sous-directeur des formations initiales et continues
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
25 Août 199325/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.