JORFTEXT000000350554

De: M.Depoil (Claude)
C.G.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Meheust (Jean-Paul)
S.N.P.N.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Lebecque (Jean-Louis)
S.N.P.L., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gomez (Gérard)
S.N.P.N.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gendre (Hugues)
S.N.P.L., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Bosment (Denis)
U.S.P.N.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Avril (Gérard)
U.S.P.N.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Perret (Marcel)
C.F.T.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Pedevilla (Alain)
C.G.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Paschal (Michel)
C.G.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Nicoli (Gilles)
C.F.D.T., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Laprevote (Paul)
C.F.D.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Gentili (Serge)
F.O., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Doyen (Michel)
C.F.T.C., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Boisselet (Hubert)
C.G.C., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Allaguillemette (Michel)
F.O., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Perrais (Jean-Paul)
Aérospatiale, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
5
représentants des industries françaises aéronautiques et
spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Nicolas (Bernard)
G.I.F.A.S., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
5
représentants des industries françaises aéronautiques et
spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Stellardo (Gilbert)
U.C.C.E.G.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Sabourin (Jacques)
U.C.C.E.G.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Roquier (Bernard)
Aéroports de Paris, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Schildknecht (Georges)
A.U.T.F., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Guilabert (Roger)
S.N.A.V., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Flocard (Charles)
A.F.U.T.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Duclau (Jacques)
S.N.A.G.F.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Charrois (Bruno)
S.N.A.G.F.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Brandeis (Gérard)
A.F.U.T.A., suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Robert (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Brun (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Viallard (Joël)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Polderman (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Menat (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Martre (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Jouffroy (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Espérou (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Colson (Georges)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Chevalier (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: M.Bessay (Gaston)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Poiroux (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Peyrot (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Vedel (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bailly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Raoux-Cassin (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Garcia (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Palisson (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Ferriere (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Limayrac (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Julien (Eugène)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lewden (Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Rousseau (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paillet (Pierre-Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Petel (Yann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de La Poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Guillaume (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jeambrun (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dassault (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Weber (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Josselin (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Nesme (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Daniel (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: MmePerrot (Anne)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport
aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Marque (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Duchesne (Claudine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de La Poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Martin (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Blondel (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
15 Mars 199515/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.