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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean-Paul Jean
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Christian Pers
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Catherine Wypart
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Alain Costant
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Liauzun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne-Marie Maleville
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Françoise Cocchiello, épouse Gimonet
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Florence Delord, épouse Mayet
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:
Mme Batut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Alain Tardi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Catherine Le Bail
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Brongniart
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Michèle Brongniart
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Didierjean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Guy Pietri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Didier Triscos
juges
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Roger Le Loire
juges d'instruction
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Georges Dobrouchkess
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Stéphane Chatillon
juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Alain Cadet
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Régis Tournier
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marc Plum
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Léon Levy
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Olivier Deparis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Dominique Debus
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Chantal Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Echappe
Groupe:
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Cécile Tharasse
juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annick Sicard
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jocelyne Roubache, épouse Haggai
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Agnès Rongieres, épouse Billette de Villemeur
juges
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Hélène Rauline
substitut du procureur de la République
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Danièle Mirabel, épouse Royneau
substitut du procureur de la République
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Sylvie Menotti, épouse Hubert
juges
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Hélène Maréchal, épouse Halphen
juge de l'application des peines
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Sylvine Luze, épouse Le Vasseur
juges
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Christine Lethiec, épouse Msika
juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Patricia Lefevre
juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jéléna Kojic
juge des enfants
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Nicole Julienne, épouse Saurin
juges d'instruction
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie Joly, épouse Gonelle
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Christine Jacob, épouse Mary
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Hilda Gouineau
substituts du procureur de la République
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Françoise Chandelon
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Charlotte Willot, épouse Chaillet
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne Beau
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Olivier Redon
auditeur de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Daubigney
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Amélie Aubron, épouse Cladière
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Matharan
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Dominique Clerc, épouse Gaux
inspecteur des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Kincher
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Daniel Stilinovic
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Yveline Mellano
avocat
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:
M. Vonau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Chantal Ledure, épouse Guichard
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:
M. Luigi
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Monique Gandois, épouse Bougerie
juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
M. Benquet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annie Petit
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Moy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jacques Duplat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:
M. Carrouee
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Luce Moncassin, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Roseline Meffre, épouse Frison
précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sornay
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annette Levy
premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Detrois
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annick Hazard, épouse Feltz
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:M. Degbegni
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Xavier Matharan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:M. Mary
a_sa_demande
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Claire Morice, épouse White
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Martine Menard
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Remplace:Mme Graziani
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Michel Sornay
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme White
a_sa_demande
magistrat="Juge"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Samuel Degbegni
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Dejean de la Batie
a_sa_demande
magistrat="Juge"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Claudine Joly-Finkoff
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Geffroy
a_sa_demande
magistrat="Juge"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jacques Cholet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. Duplat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Francis Boyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Pinarel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Delpey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
M. Gervason
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Charles Pinarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Daux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Paule Schneider-Poirel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Naget
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Corinne Hermerel
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Debacq
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean Faissolle
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
du service du tribunal d'instance de Lourdes
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pelay
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Claudine Royer
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Lyon
chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Deliere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Aline Deliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Carrie
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
a_sa_demande
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: François Roger
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Mistral
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Carrie
Groupe:
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Le Gars
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De:
Castagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:
M. Bidart
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Georges Moitie
président de chambre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Terrien
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Besset
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
charge
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.