JORFTEXT000000362786

De: Vilarrubla (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Billiottet (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Condou (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Banette (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Schmidt (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Benoist (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Buzy-Cazaux (Henry)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pelenc (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pariat (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Delattre (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Potiron (Yannick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Desjardins (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lepeytre (Alban)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gourmelon (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mazoyer (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Incerti (Serge)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Laine (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gruel (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Zenner (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Meyer (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Rémond (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marty (Paul-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mimin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vivès (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Chapulut (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Doré (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marie-Saint Germain (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lombard (Maurice)
sénateur de Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lemaire (Guy)
vice-président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lion (Jean)
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bargero (Jean-Louis)
maire de Champigny-sur-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Grimault (Hubert)
député de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Caffet (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gaillot (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Heligon (Yasmina)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Planchais (Agnès)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Attar (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de la Robertie (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Colli (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vogel (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Crepeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de La Porte du Theil (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Thomas (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dubin (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et des associations de restauration immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Boussard (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Briane (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lajou (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Leguen (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marie (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Terroir (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Chomette (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Benoin (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Schosteck (Jean-Pierre)
maire de Châtillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mouillart (Michel)
professeur d'économie à l'université de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Herbert (Michel)
architecte
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Durif (Pierre)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cueille (Pierre)
conseiller régional des Pays de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cardo (Pierre)
maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Boutheon (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Houdeville (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dejardin (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Simon (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Niol (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Wallut (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Picavet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Paulin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Badet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la fédération nationale des offices publics d'H.L.M. et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Maindrault (France-Hubert)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Fonkenell (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dumont (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Berké (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Camizon (Paul-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lambert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupré (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mercadal (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pignol (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Raffarin (Jean-Pierre)
président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du ministre de logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Moinard (Louis)
sénateur de Vendée
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: de Cosse-Brissac (Charles-Henri)
président du conseil général de Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Tenaillon (Paul-Louis)
président du conseil général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Vantomme (André)
maire de Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Dupuy (Christian)
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Pennec (Daniel)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I.-
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Gueyffier (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Margeault (Eliane)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Mathis (Micheline)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Bonte (Odette)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.