JORFTEXT000000362864

De: Voreppe (Isère)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Vittel (Vosges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Valence (Drôme)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Toulon (Var)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Meyzieu (Rhône)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Damgan (Morbihan)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Châtillon (Hauts-de-Seine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Aix-les-Bains (Savoie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Les maires, ou leurs représentants, des villes suivantes
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Muyard (Claude)
conseiller général du Jura
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Hitier (Pierre)
conseiller général de la Charente
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Vayrac (Roger)
de l'Union française contre les nuisances des avions
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Le Flem (Eugène)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Chosson (Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Millot (Pascal)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Vallée (Jean-Baptiste)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Thut (Robert)
secrétaire général du Syndicat national de l'isolation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Malmezat (Paul)
délégué général du Comité français de l'isolation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mallet (Pierre)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Colcanap (Charles)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Behaghel (Marc)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Des Grottes (Éric)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Provins (Bernard)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Barbara (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Pasquier (Jean-Luc)
chef du bureau C.T. 4 à la direction des relations de travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Hardy (Claude)
chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Aucouturier (René)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Genain (Patrick)
inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mortureux (Marc)
chargé de la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Claverie (Maurice)
chef du département énergie et ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: de la Forest-Divonne (Marc)
chef du bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Brunelli (Pierre)
chef du bureau du contrôle de légalité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Dobkine (Michel)
chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Sitbon (Simone)
de l'Union nationale des assciations familiales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Paulze d'Ivoy (Yolande)
de la Ligue française contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Finet (Michèle)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Elsen (Liliane)
d'Ile-de-France Environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Boher (Christine)
de l'Association des techniciens territoriaux de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bidegaray (Alice)
du Comité national de défense des victimes du bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Crohare (Martine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Corman (Valérie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Puel (Huguette)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Richart-Lebrun (Annie)
chef du bureau V.S. 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Copart (Odile)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Antier (Claude)
sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre de l'urbanisme et du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Martin (Michèle)
chargé de mission à la direction des écoles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Norgrix (Philippe)
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Morin (Maurice)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rosso (François)
de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Parfait (François)
de la Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Moulherac (Albert)
du Comité national d'action contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Looten (André)
de l'Union européenne contre les nuisances des avions
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bonfillon (Pierre)
de l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Boitel (Claude)
du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Hirsch (Jean-Pierre)
président de la mission Autoroutes et environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Deswarte (Stéphane)
professeur aux universités, sciences de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Causse (Jean-Bernard)
chirurgien de la surdité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Barraque (Bernard)
économiste
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Antonini (Jean-Claude)
ancien président du Conseil national du bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Tourret (Jean)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Robin (François)
Suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lafont (Bruno)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Streit (Henry)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mitschi (Jean)
chargé de mission à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Meisser (Mathias)
au titre de la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lepicier (Jacques)
président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Le Nours (Dominique)
directeur de la politique technique de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Grosborne (Jean-Baptiste)
président du Comité français de l'isolation
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint d'Aéroports de Paris
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gambelli (Franck)
au titre du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Maugin (Claude)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Herve (Jean-Baptiste)
au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Clerc (Jacques)
au titre de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.). Suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Louit (Paul)
conseiller scientifique à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Kauffmann (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Remy (Dominique)
chef du bureau des affaires communes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Ducout (Pierre)
Sénateur désigné par le Sénat
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Blanc (Paul)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: de Wissocq (Martin)
chargé de mission à la direction des routes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lebental (Bruno)
chargé de la sous-direction économie et technique de la construction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Au titre de l'urbanisme et du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Monier (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'élève et de l'action éducative
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Brunel (Jean)
sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Pascal (Michel)
chef du département Sécurité des véhicules et environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Legrand (Henri)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Deroulede (Alain)
chargé de mission au département énergie et ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Coquin (Yves)
sous-directeur de la veille sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Doublet (Francis)
sous-directeur du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lagauche (Philippe)
chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Saget (Thérèse)
de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Rastoll (Frédérique)
de la Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Metayer (Claire)
de France Nature Environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Koné (Aminata)
de la Confédération syndicale des familles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Buissard (Yolande)
au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Marieau (Marylise)
au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Fosse (Paule)
chef du bureau de la prévention et de la protection sociale
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Septembre 199315/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.