JORFTEXT000000365389

De: de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Vlach (Jacques)
directeur du C.C.F.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Streit (Henry)
président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Solignac-Lecomte (François)
président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Rousset (Jacques)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Lacaille (Jean)
secrétaire général de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du S.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Stablo (Jean)
directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification d'Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laferrère (Dominique)
directeur du département commercial de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Demonchaux (François)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Albouy (Jean-Claude)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Luciani-Degenève (Anne-Marie)
président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Duchène (Chantal)
chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Querolle (Guy)
délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pajot (William)
vice-président de l'Anateep
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Le Guernigou (Loïc)
administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.); suppléant: N
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Verrier (Yves)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Reitchess (Daniel)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Poletti (Roger)
(F.O.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Otto-Bruc (Michel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Meheust (Jean-Paul)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
(C.F.D.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Laborde (Alain)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
(C.F.T.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gendre (Hugues)
(S.N.P.L.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dupinet (Pierre)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Deslandes (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Depoil (Claude)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boujat (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Bilien (François)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du S.N.T.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Segrétain (Philippe)
président de Transcet
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Michel (Alfred)
directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Dubreuil (Jean-Paul)
président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Chauvineau (Jacques)
chef du service d'action régionale de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Boireau (Christian)
directeur général d'Air Inter; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Berducou (Jacques)
directeur Grandes lignes de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Morcheoine (Alain)
chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Denby-Wilkes (Vincent)
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Costet (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Durand (Geneviève)
conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Pécheur (Pascale)
secrétaire générale du G.A.R.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Avril 199428/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.