JORFTEXT000000367025

De: Pierre-François Couture
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-Paul Pistolet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
09 Novembre 199409/11/1994
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-Michel Linois
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
09 Novembre 199409/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.