JORFTEXT000000367849

De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
cadastré section AH, no 133, pour une superficie de 760 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (*)
Objet:
à titre définitif, aux ministères de l'économie et du budget (direction du personnel et des services généraux), 111 parts de la S.C.I. du 11, rue Gréban à Saint-Germain-en-Laye (nos 835 à 944 et 992) donnant droit à la jouissance et vocation à la propriété des lots nos 14 et 33 du règlement de copropriété ainsi que des 111/1 000 des parties communes générales dépendant d'un immeuble sis 11, rue Gréban à
Groupe:
affectation
08 Novembre 199408/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.