JORFTEXT000000367931

De: Levallois (Jean)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Kaltenbach (Jean)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Ducarre (Gérard)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Dolez (Marc)
conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Sourdille (Jacques)
sénateur, président du conseil général des Ardennes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Mercier (Michel)
député, président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Doligé (Eric)
député, président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Wolff (Claude)
maire de Chamalières (63)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pernes (Claude)
maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Lion (Jean)
maire de Meaux (77)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Fanost (Jean-Louis)
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Durand (Camille)
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Charasse (Gérard)
maire du Vernet (03)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Cardon (Christian)
maire de Trouville (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean (31)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Rufenacht (Antoine)
député, président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Millon (Charles)
député, président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Blanc (Jacques)
député, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Saumade (Gérard)
député, président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pellarin (Bernard)
sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Girod (Paul)
sénateur, président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Trimbach (Robert)
maire de Gif-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pierret (Christian)
maire de Saint-Dié (88)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Passi (Martial)
maire de Givors (69)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Carrez (Gilles)
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bouhourd (Jean-Yves)
maire de L'Etang-la-Ville (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.