JORFTEXT000000368009

De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte
prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du
17 juin 1983
modifié relatif aux labels agricoles
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.