JORFTEXT000000368523

De: Jean-Pierre Valensi
procureur de la République, du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Quintard
substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Pierre Seitz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Leroy
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jacques Lefort
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Robert Franceschi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Weier
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hugues Ozoux
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Patrice Mortureux de Faudoas
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernard Mongin
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: François Lebur
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Xavier Jublin
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marc Heller
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Gaillardot
magistrats du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Christian Bury
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Catherine Durand
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mariane Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne Beau
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Didier Pimoulle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Bargue
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: François Gueret
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Duvernier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Louis Beauguitte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Garnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Claude Lautru
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean Collomb-Clerc
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pierre Bargue
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Françoise Quenson
conseiller à la cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bernadette Jaubert, épouse Chagny
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gouge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Anne Besançon
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Francine Caron
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Paul Guenot
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Pomier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Annie Defontaine, épouse Vaissette
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Pannetier
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Lewden
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Josseline Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
du service du tribunal d'instance de Loudun
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
décharge
12 Janvier 199512/01/1995
De:
Danieli
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Duval-Arnould
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hervé Liance
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Pannetier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Fote Trolue
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
charge
12 Janvier 199512/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.