JORFTEXT000000368888

De: Toussenel (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Poli (Georges)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pabot (Bernard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Odent (Guy)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Deschamps (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats
chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats
chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Moisan (Patrick)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lefèbvre (Jean)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Courant (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Chaintron (François)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Briquet (Claude)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Terrisse (Gilbert)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Siriex (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: M.Chapuis (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: de Torquat (Christian)
ingénieur général des mines
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: de Gouvello (Philippe)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Zahn (Jean-François)
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Souzy (Jean-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Rossi (Bruno)
sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pointud (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Luciani (Christophe)
sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Joubert (Bruno)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Igonin (André)
sous-directeur du personnel à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Grassineau (Jean-François)
sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Cervel (Jean-François)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Carcenac (Yves)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Cabane (Marc)
directeur des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bur (Dominique)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Benoist (Gilles)
directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Badré (Denis)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lequertier (Daniel)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Conort (Dominique)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
directeur financier à La Poste
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Péchère (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Joint-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Renou-Fages (Claudine)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Reisman (Claude)
directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Dietrich (Mireille)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Aubin (Claire)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.