JORFTEXT000000372687

De: Valle (Jean-Baptiste)
chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Julien (Eugène)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Leclercq (Xavier)
chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Guerin (François)
S.N.E.H
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Couvelaire (Alexandre)
Euralair International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
1
représentant du Sénat
Groupe:
nomination
23 Septembre 199523/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.