JORFTEXT000000372752

De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.