JORFTEXT000000374197

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(pub gratuite)
De: François Semur
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-François Sampieri
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Marc Morin
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Le Gall
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Dominique Gaillardot
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Michel Capcarrere
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Benoit Boulet-Gercourt
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Bernard Simier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Patrick Ramael
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Michel Possy Berry Quenum
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Thierry Pfauwadel
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Didier Paris
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Eric Legrand
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean Labrunie
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Charles Labbouz
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Philippe Jean-Draeher
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Paul Garraud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Thierry Drack
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Patrick Chupin
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Colas
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Catherine Chadelat
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Catherine Le Lay
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Patrice Mortureux de Faudoas
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Lambling
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bernard Bureau
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Chauvet
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Stone
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Lacroix-Andrivet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Caroline Gontran
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bottine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Bocchino
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Birgy
premier juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Coleno
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Régis Lafargue
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:
Mme Pony
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Timsit
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Laurence Paufique, épouse Timsit
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Geffroy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Guerin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bertrand Guerin
secrétaire général du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Cellier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Anglard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Leroux
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Leroux
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Perain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Patrice Petitjean
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République
Remplace:M. Boivin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Harrivelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Françoise Kirry, épouse Harrivelle
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Remplace:
M. Robbe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Yves Boivin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Remplace:M. Segondat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Carine Roussy, épouse Sabourin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michel Le Maitre
premier juge au tribunal de grande instance de Pau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Claudine Bucher
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Remplace:
M. Sabbah
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Blin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Christine Zind
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Cueff
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jacqueline Meyson, épouse Arnaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers substituts
Remplace:
Mme Vaubaillon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers substituts
Remplace:M. Mary
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Claude Rosello
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bernard Deletang
substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Pascal
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-France Gérard, épouse Farina
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Charruault
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Mireille Filippini, épouse Blin
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Farina
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Krief
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Chantal Krief
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Lardet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne-Françoise Pascal
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Flament
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:
Mme Billard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Pietri
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Antoine Pietri
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Deuil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Claire Teisseyre, épouse Jean
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Sirard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: William Preston
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
Mme Dard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Preston
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:M. Richard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jocelyne Lambert
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Josie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean Rovinski
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Chaumaz
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Eric Negron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Sylvia Freitas, épouse Desneuf
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Sur sa demande
Remplace:M. Laporte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Danielle Piquion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Muriel Josie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Christian Dreux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. Midy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Achille Broquet
conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Dominique Pannetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Remplace:M. Birgy
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Remy
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Dominique Dujon, épouse Remy
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gueroult
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Mauche
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Frédéric Mauche
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Remplace:
M. Menay
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Lachaud
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Valleix
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Mireille Meunier, épouse Valleix
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Remplace:M. Parmentier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne Maffre
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Annie Cautres, épouse Lachaud
juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges
Remplace:
M. Dartenset
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Hélène Durand, épouse Cogos
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:
M. Javelas
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Yolande Rognard
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bernard Azéma
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Rogier
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Bailly
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Françoise Di Vito, épouse Bailly
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Claire Poulain
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Remplace:
M. Lecompte
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Paul Baudoin
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Piquion
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne Kayanakis
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République
Remplace:M. Beck
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Levesque de Rostu
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Guillaume Levesque de Rostu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Grand
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Grand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Remplace:
Mme Petitberghien
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Remplace:
Mme Barenne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Thérèse Nies, épouse Alauzet
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Francis Richerdt
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Nicole Baechler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Georges Cathelin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
M. Vencent
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Serge Billet
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Escallier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Emmanuelle Widmann
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lazard
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Courroye
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Courroye
notaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Hanouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Kajjaj
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bernard Kajjaj
professeur certifié
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:Mme Martinet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:
M. Mancini
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Nathalie Chapon
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Broquet
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:M. Roger
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Senlis, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Louis Bergez
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Fournier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marc Fritsch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Daux
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Paul-Henri Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
Mme Mosser
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Catherine Oustalniol, épouse Fourniel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:
M. Lopez-Terres
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Patrick Castex
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Ros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Catherine Lebaudy, épouse Corbel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pantz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Renée Perrier, épouse Timar
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Fabiani
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Gérard Loubens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République
Remplace:
M. Gaubert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean Berkani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République
Remplace:
M. Loubens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Pascale Michel, épouse Aublin
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Monteils
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Philippe Sirard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:
Mme Corbaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Clorinda Poelemans
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Corbel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Philippe Bricogne
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Chapon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: André Beauclair
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Delord
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Riviere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Vogelweith
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Remplace:
Mme Courage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Remplace:M. Bureau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Annette Dulcy
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:M. Picard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Danielle Maccioni, épouse Petit
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Petit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Dominique Fournier
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Hederer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Antoine Bonnet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bruno Poupet
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Remplace:M. Chalachin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jacques Segondat
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République
Remplace:
M. Guimard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Geneviève Alaux
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Boulanger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Paul Midy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
M. Chauvel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Corinne Chateigner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Fritsch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 199820/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.