JORFTEXT000000377861

De: Pedenaud (Marcel)
Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
Remplace:M. Juste (André)
Groupe:
nomination
11 Juin 199611/06/1996
De: Launay (Jean-Pierre)
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des entreprises agréées pour l'élimination des huiles usagées
Remplace:M. Jamot (Philippe)
Groupe:
nomination
11 Juin 199611/06/1996
De: Souquet (Jean-René)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Remplace:M. Legros (Michel)
Groupe:
nomination
11 Juin 199611/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.