JORFTEXT000000378571

De: Cyroulnik (Alain)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vullion (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vigouroux (Denys)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moisselin (Gérard)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jutant (Jean-Marie)
directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Igonin (André)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cervel (Jean-François)
chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fortune (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chenet (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moreau (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lely (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tomczak (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Palluaud (Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brockers (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vigouroux (Denys)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rot (André)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Luciani (Christophe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kupfer (Jean)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Janet (Marc)
administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef du bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Barruet (Jean-Claude)
administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bouchet (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Wagner (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chaintron (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Messerlin (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lenoble (Hervé)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Balmet (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Noël (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Verclytte (Jacques)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à la sous-direction des innovations pédagogiques et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rossinot (Jean-Marie)
sous-directeur, responsable de la direction des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pietton (Denis)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moisselin (Gérard)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Luciani (Christophe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Klein (René)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Janet (Marc)
administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Charneau (Gérard)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bocher (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blumenfeld (Philippe)
chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Grand (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moreau (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Garré (Gilles)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blot (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonnetain (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lereste (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rodicq (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierre (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Maréchau (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saey (Jean-Claude)
chargé des questions d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roché (Jacques)
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Luciani (Christophe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lasvignes (Serge)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kupfer (Claude)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Klein (René)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Janet (Marc)
administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fitoussi (Bernard)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Casanova (Alain)
sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Thomas (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Renou-Fages (Claudine)
chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gras (Catherine)
sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Belliard (Edwige)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Barraut (Frédérique)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mazodier (Myriem)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gras (Catherine)
sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Atlan (Danièle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chazette (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dethan (Claudine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pailleau (Marie-Jo)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boiroux-Jay (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pascoët (Joëlle)
adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé de l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Giami (Anne)
chef du centre de formation de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Leroux (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chapelet (Colette)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vienne (Cécile)
sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Descarpentries (Françoise)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boulengier (Anne-Marie)
chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Aubin (Claire)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Toussenel (Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boullier (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Darcy (François)
directeur de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Massot (Jean)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Sevestre (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Halbwachs (Roland)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Terrisse (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lereste (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lequilerier (Guy)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lagier (Daniel)
chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Becker (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C., des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Icard (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vayssières (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Espanol (René)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rot (André)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Denudt (André)
sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guérin (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-.C.G.C.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vayssières (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brieude (Lionel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Roulaud (Raymond)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Capmartin (Roxan)
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Labay (Marie-Claire)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Rousse (Chantal)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Renou-Fages (Claudine)
chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moraux (Marie-France)
chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Boulengier (Anne-Marie)
chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Aubin (Claire)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chazette (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Cornière (Marie-Madeleine)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moyse (Colette)
médecin inspecteur de la santé à la direction générale de la santé
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Forest (Marie-Anne)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.