JORFTEXT000000383799

De: Bertrand
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission des titres de perception
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Claudine Renou-Fages
chef de service
Objet:
dans les mêmes limites et attributions que
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Joël Salle
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Pierre Alegoet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Alegoet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Cheikh Lo
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Thierry Echaubard
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Yannick Aupetit
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Hervé Carlier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Jean-Olivier Guivarc'h
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Abadie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Abadie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Olivier Bonneville
agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Elie Messeca
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission Prospective et modernisation et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Jean-Manuel Cartier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Jean-Claude Barruet
à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Michel Baldenweck
ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Marc-Eric Alepée
administrateur civil, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Véronique Wallon
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Sylviane Landais-Léger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Danielle Rouaud
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Michèle Audi
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Suzanne Marion
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Martine Barberi
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Florence Wilhelm
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bernex
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Viviane Bentounsi
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Claudine Toussaint
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Azzaz
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Françoise Turoche
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Wallon
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Rouaud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Maryse Lépée
chef de la mission Services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.