JORFTEXT000000384010

De: Claude Vanhoutte
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacky Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacques Nourisson
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Lionel Fortin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Basset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Laurenceau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Ferrer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Duval
agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense de l'Etat devant les tribunaux
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alexis de Pommerol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gilles Robin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Briend
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Roger Heux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Patrick Ceypek
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yves Robichon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Pierre Nègre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Marc Nolhier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Marec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Calvino
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Guy-René Brun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Blanchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Alexis de Pommerol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacky Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Yannick Le Du
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Gérard Ferrer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Paule Foatelli
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claire-Hélène Coux
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Hélène Bégon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 juin 1997
susvisé est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Nicole Fougère
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.