JORFTEXT000000390909

De: Jacob (Béatrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
date_debut="1998-11-06"
suppleant
reconduction
10 Novembre 199810/11/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Fossey (Ludovic)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 199810/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.