JORFTEXT000000396345

De: Yannick Pressense
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Administration centrale
Premiers substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Le Gunehec
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Administration centrale
Premiers substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Lageze
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Administration centrale
Premiers substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christiane Roch, épouse Barge
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Isabelle Reghi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Myriam Quemener
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Maud Morel, épouse Coujard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Josée Missika, épouse Grynbaum
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Carole Mauduit
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Laurence Faivre
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jeanne Cheene
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Céline Gaudin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Robert Parneix
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Chantal Dieval-Arens
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Michel Hayat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:Mme Bezio
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pascale André, épouse Le Champion
présidente du tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Bensoussan
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Bernardette Anton, épouse Bensoussan
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Caroline Derniaux, épouse Jarrousse
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
Mme Bigey
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Liegeois
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Béatrix Pillet d'Amerval, épouse Liegeois
avocate, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nicole Bancarel, épouse Hardy
juge
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Olivier Noël
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Aurélie Gueroult
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Khac-Tân Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Herrmann
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nadine Stern, épouse Herrmann
avocate
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Pascot
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Philippe Ballu
juge
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Courtaigne
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: André Paccalin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dieval-Arens
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Louis Lecue
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Requin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Georges Maman
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Harran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Agnès Rietsch, épouse Luccioni
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Remplace:Mme Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Renée Boyer, épouse Civalero
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Claude Kross
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michelle Signoret
première substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:M. Verleene
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claire Maillet, épouse David
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:
M. McKee
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Lise Geraud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:
Mme Beaufort
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Janine Drai, épouse Grellier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:
M. Pietri
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nadia Ajjan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:
Mme Garban
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Hervé Stephan
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Civalero
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Grellier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Odile Poupeney, épouse Blum
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Geraud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Catherine Bezio
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Lacabarats
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michèle Bernard, épouse Requin
première substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Martine Bernard, épouse Harran
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Forkel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Joly
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jacqueline Frappa, épouse Bollot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Remplace:M. David
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Alain Chalopin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Colombes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sabah Tir
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Honorat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Françoise Guyot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Alain Verleene
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Duvergnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Alain Lacabarats
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Quenson
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Francis Cavarroc
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sabine Couturier, épouse Garban
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Mazars
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Cervoni
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Grollemund
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Daniel Grollemund
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:Mme Guyot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Yves-Pierre Droguet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Catherine Barbotin-Larrieu
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Bollot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
d'Andrea
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Florence Grolleau, épouse d'Andrea
commissaire principale de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:M. Fragnoli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Martine Charlon, épouse Giacomoni
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michel Laudet
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
Mme Barrairon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
M. Nguyen
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Beyssac
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Creton
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Georges Vincens
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Philippe Gaillard
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Alain Castaing
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Denise Martino
première juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Chemin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Chemin, directeur de centre pénitentiaire
nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Jean-Luc
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-François Varaldi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Anne Michel, épouse Kiriakides
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Evelyne Allais
juge
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Eric Vaillant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: André Parant
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nicole Faugere
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Lucien Limouza
juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Paul du Bois de la Saussay
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Paul du Bois de la Saussay
chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président, du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Barenne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Chantal Favre
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Remplace:M. Le Corroller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Vincent Backelandt
gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
M. Ancel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Backelandt
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Françoise Monin, épouse Roux
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Vignes
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Rochon
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sophie Fiadjoe, épouse Rochon
ancienne magistrate au Togo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Remplace:Mme Leboucher
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Viviane Wandler
greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Parmentier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Walter
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:
M. Barth
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Luc Salen
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Remplace:
Mme Mittelberger
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Denis Mangold
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
Mme Heitz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Trienbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge
Remplace:
Mme Hartmann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Elisabeth Fabry
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Bernard Weber
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
Mme Faugere
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Philippe Busche
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Benoît Mahieux
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
M. Brunhes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Laure Martin, épouse Guemas
juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Martine Barenne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Barreth
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Geneviève Crousse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Philippe Guemas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Farret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Romme
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Guy Romme
juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:
Mme Christiani
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Natali
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Laurence Godron
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Myriam Ginoux, épouse Natali
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Louis Coiquaud de Fontanes
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pascale Boyer, épouse Bazzoli
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Florence Peybernes, épouse Bigey
juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Myriam Bendaoud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:M. Chalopin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bendaoud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Yves Lemoine
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Romain Brunhes
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Eric Mathais
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Dubos
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Agnès Renaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Véronique Delpech, épouse Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Florence Heck
juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Katz
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Thierry Fragnoli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Paccalin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Remery
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Sarrazin
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Olivier Lalande
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Renée-Michèle Ott
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christine Saunier-Ruellan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
Mme Ganahl
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:
M. Fedou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Emmanuelle Leboucher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone
Juge des enfants
Remplace:M. Vernay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Sâone"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Anne Grosclaude, épouse Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:
M. Mollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Claude Weiss
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Dussaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michel Le Meur
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Soubise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:
M. Fouasse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sylvie Colliere, épouse Lavielle
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Remplace:M. Bebon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Laurent Bebon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mocaer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Claude Ruard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Isabey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Guiraud
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Guiraud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Bernardot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Août 199929/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.