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(pub gratuite)
De: Michel Laudet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2001-01-09"
date_fin="2004-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Ghislaine Briottet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2000-12-16"
date_fin="2003-12-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2003-10-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
date_fin="2003-10-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Août 200005/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.