Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000000406232

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De:
M. Berberian (Vanick)
maire de Gargilesse-Dampierre (36)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Remplace:M. Voiron (Jean)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
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nomination
(source officielle)30 Août 2001
De:
M. Collombat (Pierre-Yves)
maire de Figanières (83)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Remplace:M. Paour (François)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
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nomination
(source officielle)30 Août 2001
De:
M. Opec (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (70)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Remplace:M. Lefevre (Marc)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
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nomination
(source officielle)30 Août 2001
De:
Mme Le Bozec (Marie-France)
maire de La Ferrière-aux-Etangs (61)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Remplace:Mme Algudo (Marie-Thérèse)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
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nomination
(source officielle)30 Août 2001
De:
M. Philippe (Edouard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Touvet (Laurent)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
JORFTEXT000000406232
nomination
(source officielle)30 Août 2001