JORFTEXT000000406298

De: Gérard Voisin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Pascal Sénard
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Alain Printemps
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Julien Prieur
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Olivier Petit
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jacques Lagarde
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Claude Labbé
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Olivier Hamonic
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Marc Gerlier
directeur du travail hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Marc Faÿsse
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Daniel Charpentier
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-François Buffat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Philippe Alquier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: François Théoleyre
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Robert Mauri
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Denis Huet
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Pierre Bernard
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Rémy Jouty
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Frédéric Copigneaux
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Olivier Chansou
Objet:
de
ingénieur de l'aviation civile
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Alain Vella
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Georges Thirion
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Samy Medani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Gabriel Charrier
agent contractuel
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Luc Angerand
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Thierry Allain
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Camoin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Yves Garrigues
ingénieurs de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Claude Foix
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Hugues Le Cardinal
Objet:
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Thierry Madika
Objet:
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Marie-Laure Vauclin
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales dans la limite individuelle de 7 630 Euro
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Rose-Marie Sislian
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Maryse Roéro
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Nicole Peluffe
agent contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques à concurrence de 7 630 Euro
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Dominique Larroche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Yvette Ferry-Deletang
administratrice civile hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Maria-Angelica Ghedjatti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Corinne Passerat
techniciennes supérieures des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Germaine Masson
Objet:
les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Rachel Daeschler
Objet:
de
ingénieure de l'aviation civile
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Emmanuelle Perillat
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Martine Corboliou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Franck Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Claude Azam
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.