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(auto-pub)
De: Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Frédéric Lamouroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Laprie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Astruc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Poncey
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Chomienne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Didier Triscos
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Halphen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yves Poumeau de Lafforest
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Grimaud, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delphine Thibierge, épouse Avel
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delphine Thibierge, épouse Avel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Perriquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Cadenne, épouse Cera
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Luce Grandemange
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Ferret, épouse Collet
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Legrand, épouse Bouatouch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Robert
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Florence Sroda
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ahmed Chafai
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ahmed Chafai
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henri Cabrol
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Billaud
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Colin
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-France Sarzier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Pernollet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Christine Breda
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delphine Thibierge
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Petit, épouse Arnaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Gelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Marie Ferrandez
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Denis Mondon
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Mazieres
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Kerraudren
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Ricard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Laleure
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joël Michaud
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Mancini
vice-président au tribunal de grande instance de Briey du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Czernik
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Bougie
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-François Bohnert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Valérie Sagant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jocelyne Lambert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Danièle Ganancia
juge au tribunal de grande instance de Nanterrre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Christine George
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Richard
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edwige Roux-Combet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Lemaire
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Lemaire
chargée de mission auprès du Médiateur de la République
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thérèse Prunet, épouse Andrieu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Magdeleine Perlant, épouse Dejean
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Vigier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Sargenti
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edmond Brunaud
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edmond Brunaud
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Colette Michel, épouse Martinez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Grillat, épouse Lamiri
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rémy Bruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Bartoletti
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.